Conditions d’utilisation

1. Identité de l'entreprise

Ter Hof BV
Dieudonné Lefèvrestraat 4
1020 Bruxelles
Belgique

Téléphone : +32 (0)475 52 51 97
E-mail : contact@elisabeth.be

Numéro d'entreprise / numéro de TVA : BE 0472.526.392
Nom commercial : Elisabeth

2. Nos produits

Elisabeth apporte le soin nécessaire à la description et à la présentation de ses produits. Les images figurant sur la boutique en ligne sont fournies à titre d'illustration. De légères différences de couleur, de forme, de finition ou de présentation peuvent survenir.

Nos produits sont fabriqués de manière artisanale. Par conséquent, certaines caractéristiques extérieures peuvent varier d'un produit à l'autre sans que cela porte atteinte à la qualité ou à la conformité du produit.

Elisabeth se réserve le droit de modifier son assortiment, la composition et la disponibilité de ses produits.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire expresse.

Le prix applicable est le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande.

Les éventuels frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande. Le montant total que vous devez, taxes applicables et frais d'expédition compris, est affiché avant la passation de la commande.

4. Frais d'expédition

Les frais d'expédition en vigueur sont affichés lors du processus de commande. À la date de publication, les tarifs suivants s'appliquent :

Zone	Prix	Délai de livraison	Gratuit à partir de
Belgique	5,95 €	1 – 3 jours ouvrables	55,00 €
Pays-Bas & Luxembourg	7,95 €	2 – 4 jours ouvrables	75,00 €
France & Allemagne	9,95 €	2 – 4 jours ouvrables	100,00 €
Reste de l'UE	12,95 €	3 – 6 jours ouvrables	Non disponible

Les frais d'expédition indiqués peuvent être modifiés. Les frais d'expédition applicables à votre commande sont toujours affichés avant la finalisation de la commande.

5. Commande et paiement

Une commande est passée via la boutique en ligne d'Elisabeth. Vous êtes responsable de la communication d'informations correctes et complètes, nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande.

Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande.

La commande est traitée une fois que le paiement a été correctement confirmé.

Elisabeth se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas, par exemple, d'erreur de prix manifeste, d'erreur technique, de disponibilité insuffisante d'un produit ou de suspicion d'utilisation frauduleuse.

Si une commande déjà payée ne peut pas être exécutée, le montant payé à cet effet est remboursé.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf si une date ou un délai de livraison spécifique a été expressément convenu.

Nous faisons de notre mieux pour expédier votre commande dans le délai indiqué. Les retards causés par le transporteur, des conditions météorologiques exceptionnelles, des formalités douanières ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable ne peuvent pas toujours être évités.

Les droits légaux du consommateur en cas de livraison tardive restent toujours applicables.

Lorsque Elisabeth propose ou choisit le transporteur, le risque de perte ou de dommage des biens reste à la charge d'Elisabeth jusqu'au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.

7. Chocolat et températures élevées

Notre chocolat est sensible à la chaleur. En cas de températures extérieures élevées, Elisabeth peut décider de ne pas expédier temporairement une commande afin de protéger la qualité des produits.

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas une expédition sûre, l'expédition peut être temporairement reportée. Le cas échéant, nous vous en informons dans la mesure du possible.

Nous vous recommandons de choisir un moment de livraison auquel quelqu'un est présent pour réceptionner la commande.

8. Droit de rétractation et retour

Produits alimentaires

Pour les produits qui, en raison de leur nature, se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas.

Cela signifie que ces produits ne peuvent pas être retournés uniquement parce que, après l'achat de la commande, vous souhaitez y renoncer.

Cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux lorsqu'un produit n'est pas conforme, a été livré endommagé ou ne correspond pas à votre commande.

Autres produits

Si Elisabeth propose des produits auxquels le droit de rétractation légal s'applique, vous avez, en tant que consommateur, en principe le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours suivant la réception des biens, sous réserve des exceptions légales.

Si vous exercez le droit de rétractation, les conditions et délais légaux relatifs au renvoi et au remboursement des produits concernés s'appliquent.

9. Problèmes avec votre commande

Votre commande est-elle endommagée, livrée par erreur, ou un produit présente-t-il un problème de qualité ou de conformité ? Veuillez alors nous contacter dans les meilleurs délais à l'adresse contact@elisabeth.be.

Afin de permettre un traitement rapide, nous vous demandons, si possible, de nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison et de joindre des photos claires du produit et de l'emballage.

Ce délai de 48 heures ne limite en aucune manière vos droits légaux.

Après évaluation de la situation, nous recherchons, selon les circonstances et les dispositions légales applicables, une solution appropriée. Il peut s'agir, par exemple, d'un remplacement, d'un remboursement ou d'une autre solution appropriée.

10. Garantie légale

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale applicable en vertu du droit de la consommation applicable.

Pour les biens de consommation, une garantie légale d'au moins deux ans à compter de la livraison s'applique en principe dans l'UE. Cette garantie vous protège lorsqu'un produit n'est pas conforme au contrat, par exemple lorsqu'il ne correspond pas à ce qui a été commandé ou ne possède pas les propriétés auxquelles vous pouviez raisonnablement vous attendre.

La garantie légale ne peut pas être limitée ou exclue par les présentes conditions générales.

En cas de défaut, nous vous demandons de nous contacter dans les meilleurs délais. Pour les produits alimentaires, l'appréciation tiendra bien entendu compte de la nature, de la durée de conservation et des conditions de conservation du produit.

11. Annulation

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande tant que celle-ci n'a pas encore été traitée ou expédiée.

Pour les produits frais ou périssables, l'annulation après le traitement de la commande peut ne plus être possible, compte tenu de la nature de ces produits.

Lorsque l'annulation n'est plus possible, nous vous en informons. Cela ne porte pas atteinte aux éventuels droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur.

12. Données personnelles

Lors de la passation d'une commande, nous demandons des données personnelles nécessaires pour traiter votre commande, effectuer le paiement et livrer la commande.

Elisabeth traite vos données personnelles de manière confidentielle et les traite conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vos données personnelles ne sont pas vendues.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous renvoyons à notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, images, logos, designs, noms commerciaux et autres contenus de la boutique en ligne d'Elisabeth sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, reproduire, diffuser ou utiliser commercialement ce contenu sans autorisation écrite préalable.

14. Responsabilité

Elisabeth s'efforce de maintenir la boutique en ligne et les informations qui y sont proposées aussi correctes et actuelles que possible.

Les erreurs manifestes de rédaction, de prix ou techniques peuvent être corrigées.

Elisabeth ne peut pas être tenue responsable des interruptions temporaires ou des pannes techniques de la boutique en ligne lorsqu'elles résultent de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour but d'exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.

15. Force majeure

Elisabeth ne peut pas être tenue responsable du retard ou de l'inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

La force majeure peut notamment comprendre : grèves, accidents, incendie, conditions météorologiques exceptionnelles, pannes d'énergie, pannes des systèmes de communication ou informatiques, problèmes chez les transporteurs, livraison tardive par les fournisseurs et autres circonstances qui rendent l'exécution du contrat raisonnablement impossible ou considérablement plus difficile.

Lorsqu'une situation de force majeure est temporaire, Elisabeth peut suspendre l'exécution de ses obligations aussi longtemps que la situation perdure.

Lorsque l'exécution devient définitivement impossible, Elisabeth et le consommateur peuvent mettre fin au contrat conformément aux dispositions légales applicables.

16. Réclamations

Vous avez une question, un problème ou une réclamation concernant une commande ? Veuillez alors d'abord nous contacter via :

contact@elisabeth.be
+32 (0)475 52 51 97

Nous nous efforçons de traiter chaque réclamation le plus rapidement possible et de rechercher avec vous une solution appropriée.

17. Droit applicable

Le droit belge s'applique aux présentes conditions générales et aux contrats entre Elisabeth et le consommateur.

Cela ne porte pas atteinte à la protection impérative des consommateurs applicable dans le pays où le consommateur réside.

Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables.

18. Modifications des présentes conditions générales

Elisabeth peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre. La version applicable à votre commande est celle disponible au moment où vous passez la commande.

La version la plus récente des présentes conditions générales est toujours disponible sur cette page.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Ter Hof BV – Elisabeth
Dieudonné Lefèvrestraat 4
1020 Bruxelles
Belgique

Téléphone : +32 (0)475 52 51 97
E-mail : contact@elisabeth.be
Numéro de TVA : BE 0472.526.392